Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet du Ptit Boursault, restaurant traiteur, situé 7 rue de la Duchesse d’Uzes 51480 Boursault pour la vente en ligne de plateaux-repas et de prestations traiteur.

Article 2 : Plateaux-repas

2.1 Produits

Les plateaux-repas sont disponibles à la vente en ligne sur notre site internet. Les commandes doivent être effectuées avec le même plateau pour l'ensemble des convives.

2.2 Commande

Les commandes de plateaux-repas doivent être passées au minimum la veille de la date de livraison souhaitée. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation, compte tenu des frais engagés pour l'achat des ingrédients.

2.3 Livraison

Les livraisons de plateaux-repas s'effectuent avant midi, du lundi au vendredi, dans les zones de livraison comprenant les codes postaux 51200, 51480, 51530 et 51700.

Article 3 : Prestations traiteur

3.1 Produits

La vente en ligne de prestations traiteur comprend des mignardises salées et sucrées, ainsi que des buffets froids.

3.2 Commande

Les commandes de prestations traiteur doivent être effectuées au minimum 7 jours à l'avance. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation, compte tenu des frais engagés pour l'achat des ingrédients.

3.3 Livraison

Les livraisons de prestations traiteur s'effectuent du lundi au samedi dans les zones de livraison comprenant les codes postaux 51200, 51480, 51530 et 51700. Le client peut demander une heure de livraison souhaitée, toutefois, cette heure est indicative et nous nous réservons le droit de la modifier en fonction des impératifs de notre société.

Article 4 : Conditions de livraison

4.1 Zones de livraison

Les zones de livraison pour les plateaux-repas et les prestations traiteur comprennent les codes postaux suivants : 51200, 51480, 51530 et 51700.

4.2 Heures de livraison

• Plateaux-repas : avant midi, du lundi au vendredi.
• Prestations traiteur : du lundi au samedi, avec une heure de livraison souhaitée par le client.

Nous mettrons tout en œuvre pour respecter l'heure de livraison demandée, mais celle-ci est indicative et peut être modifiée selon nos impératifs logistiques.

Article 5 : Commandes et paiements

5.1 Validation de commande

Toute commande passée sur notre site internet est considérée comme ferme et définitive après validation. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre plateforme sécurisée. Les commandes ne sont validées qu'après réception du paiement complet.

Article 6 : Responsabilité

Le Ptit Boursault s'engage à respecter les délais de livraison annoncés, sous réserve des contraintes logistiques et de transport. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité des produits ou le service de livraison doit être adressée par email à notre service client (leptitboursault@gmail.com) dans un délai de 24 heures suivant la réception de la commande.

Article 8 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 9 : Modification des CGV

Le Ptit Boursault se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.

Article 11 : Annulation et Modification de Commande

11.1 Annulation de Commande

Toute annulation de commande doit être effectuée par écrit par email envoyé à leptitboursault@gmail.com.

• Pour les plateaux-repas : Toute annulation doit être faite au minimum 48 heures avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être prise en compte et la commande sera facturée en totalité.

• Pour les prestations traiteur : Toute annulation doit être faite au minimum 7 jours avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, des frais d'annulation pourront être appliqués, jusqu'à 100 % du montant de la commande.

11.2 Modification de Commande

Toute modification de commande doit être effectuée par écrit et validée par nos services.

• Les modifications concernant le nombre de convives ou le choix des menus doivent être faites au minimum 48 heures à l'avance pour les plateaux-repas et 7 jours à l'avance pour les prestations traiteur.

• Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner une révision du prix initial.

Article 12 : Allergies et Régimes Spécifiques

12.1 Informations sur les Allergies

Le client doit informer le Ptit Boursault de toute allergie ou régime alimentaire spécifique au moment de la commande.

Nous ferons de notre mieux pour adapter nos recettes, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale d'allergènes dans nos préparations.

12.2 Régimes Spécifiques

Nous proposons des options pour les régimes végétariens, sans gluten et autres, sur demande. Ces options doivent être spécifiées lors de la commande.

Article 13 : Assurance et Responsabilité

13.1 Assurance

Le Ptit Boursault est assuré pour les dommages causés par ses produits dans le cadre de la législation en vigueur. En cas de dommage, la responsabilité du Ptit Boursault est limitée au montant de la commande.

13.2 Limitation de Responsabilité

Le Ptit Boursault ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex : conditions météorologiques, grèves, etc.).

Le Ptit Boursault ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise manipulation des produits par le client après livraison.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

14.1 Droits d'Auteur

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du Ptit Boursault sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

14.2 Utilisation des Contenus

Toute reproduction totale ou partielle du site du Ptit Boursault est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Article 15 : Confidentialité des Données

15.1 Collecte et Utilisation des Données

• Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales.
• Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

15.2 Sécurité des Données

• Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles via des procédures strictes de sécurisation de notre site et de nos bases de données.

Article 16 : Force Majeure

16.1 Définition de la Force Majeure

• Les parties ne peuvent être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

16.2 Effets de la Force Majeure

• En cas de force majeure, l'exécution des obligations des parties sera suspendue. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un mois, la commande pourra être annulée par l'une ou l'autre des parties sans indemnité.

Article 17 : Dispositions Finales

17.1 Intégralité du Contrat

• Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes CGV.

17.2 Nullité d'une Clause

• Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.